Mission
favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles l 315-2 et suivant du code de l'énergie, en pays de la loire et ses environs ; à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisation (pmo) au sens de l'article l 315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ;
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Cholet Agglomération
Commune & Contact
Commune
Cholet (49300)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 492S
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr