Mission
mettre à la disposition de ses membres plusieurs salariés agricoles liés au groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif ; il est constitué dans le champ professionnel de la convention collective nationale de la production agricole et cuma du 15 septembre 2020 (ex-idcc 9491) ;
Domaines
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Mauges Communauté
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Mauges Communauté
Commune & Contact
Commune
Beaupréau-en-Mauges (49600)Associations de Beaupréau-en-Mauges
Siège INSEE
209 LA BILLAUDIERE (BEAUPREAU), 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 492S
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr