COMMUNAUTÉ PROFESSIONELLE TERRITORIALE DE SANTE SÈVREMOINE

Active Sèvremoine 2023-11-27
M

Mission

faciliter l'organisation de l'offre de soins et de santé en réponse aux besoins du territoire ; faciliter la coordination, l'accès aux soins, la continuité des soins, la prévention et la promotion de la santé des habitants du territoire dans une démarche de qualité et de santé publique ; faciliter l'implication de tous les acteurs de santé intervenant sur le territoire, et de ses habitants, dans les démarches en santé et participer à promouvoir l'égalité de santé ; faciliter l'interconnaissance pluriprofessionnelle ; cette association interviendra dans les limites : du projet de santé agréé par l'ARS et de l'ACI contractualisé entre l'ARS, la CPAM et la CPTS ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sèvremoine (49450)

Associations de Sèvremoine

Siège INSEE

3 RUE LOUIS PASTEUR, 49230 SEVREMOINE

Contact

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Identifiants

RNA
W492009753
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
924449762
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 492S

Activité

organisation de professions médicales ou paramédicales

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr