LES RIVERAINS DE LA RUE DE L'ORANGERIE DE CHOLET

défendre les intérêts et la préservation du cadre de vie des riverains personnes physiques ou personnes morales, quel que soit leur statut (propriétaires, locataires, etc) - de la rue de l'orangerie et des rues adjacentes, localisées sur la commune de cholet, notamment contre toutes les formes de nuisances qui perturberaient la jouissance paisible de leurs habitations, commerces etc ; la défense de ces intérêts et du cadre de vie précités passe notamment par : la facilitation des rapports des riverains entre eux, leur information, l'étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits ; la promotion et la défense auprès des autorités compétentes et des personnes privées d'un urbanisme respectant les droits des riverains notamment du point de vue de la tranquillité, la sécurité ou la salubrité publique et le respect de l'environnement ; la promotion et la défense auprès des autorités compétentes et des personnes privées d'un urbanisme respectueux d'une architecture des bâtiments au minimum conforme à la règlementation et aux règles de l'art en la matière ; la participation à des consultations publiques ou concertations avec des personnes privées ou personnes publiques ; la lutte contre les risques, pollutions et nuisances engendrés notamment par des installations, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, la propriété ou la simple jouissance paisible des riverains ; le recours à toute action licite, amiable ou contentieuse, à l'égard de toute personne, physique ou morale, publique ou morale, considérée comme étant à l'origine ou facilitant l'atteinte à ces intérêts collectifs et ce cadre de vie ;

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• groupements d'entraide et de solidarité 👉 Cholet Agglomération

Commune

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr