Mission
mise à disposition de ses adhérents d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; il peut également apporter à ses adhérents son aide ou ses conseils en matière d'emploi ou de gestion des ressource humaines ; en outre, le groupement demployeurs pourra être partie prenante de toute initiative susceptible de favoriser la politique de développement de l'emploi sur son territoire et dans les secteurs d'activité de ses adhérents ; le groupement ne peut effectuer dopération à but lucratif ; le groupement d'employeurs relèvera du champ d'application de la convention collective nationale de la production agricole et cuma du 15 septembre 2020 (idcc 7024) ;
Domaines
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Mauges Communauté
Commune & Contact
Commune
Mauges-sur-Loire (49290)Associations de Mauges-sur-Loire
Siège INSEE
LD CHEMIN DE L'EPINAY, 49110 MAUGES-SUR-LOIREContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 492S
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr