mise à disposition au profit de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail ; il ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement est constitué avec demande d'application de la convention collective nationale de la production agricole et cuma en date du 15 septembre 2020 idcc 7024 et de la convention collective en date du 4 janvier 1968, réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitants de cultures légumière de Maine et Loire idcc 9494 ; une déclaration en ce sens ayant été déposée à l'unité territoriale de Maine et Loire de la dreets des pays de la Loire - 12 rue papiau de la verie -cs 23607 -49036 Angers cedex 01 ; le groupement se donne notamment pour mission aux fins de poursuite de son objet ;de regrouper plusieurs employeurs afin de favoriser une démarche collective des membres utilisateurs, de centraliser et rationaliser la gestion du personnel des adhérents dans une structure unique dans un souci de cohérence et de simplification, de clarifier , à travers un cadre juridique adapté, les engagements et la responsabilité des adhérents, tant à l'égard des salariés que des tiers, de pouvoir, dans la mesure du possible, la pérennisation des emplois ;
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W492009420
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 492S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun