Mission
vendre des minéraux, créer des événements pour aider d'autres associations, vente restauration rapide ; vendre lors de marchés, foires, salons ; pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires ; le bureau pourra désigné un conseil pour assister le membre du bureau désigné ; tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant ;
Domaines
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Pays de Mortagne
Commune & Contact
Commune
Mortagne-sur-Sèvre (85290)Associations de Mortagne-sur-Sèvre
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 852P
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr