Mission
défendre les intérêts des propriétaires des logements de la Résidence de retraite médicalisée exploitée actuellement en tant qu'EHPAD et située 2 bis rue Michaulane 60460 PRECY sur OISE, de les assister, de les représenter, notamment pour ce qui concerne les conditions de prorogation par l'exploitant actuel ainsi que le choix du nouvel exploitant devant prendre la suite de DomusVi (dans le respect des conditions de l'article 13 et 14) ; Elle aura vis à vis de l'exploitant du fond de commerce la surveillance de la bonne tenue des engagements
Domaines
- foyers pour personnes âgées, maisons de retraite, maisons de retraite médicalisées 👉 Mauges Communauté
Commune & Contact
Commune
Chemillé-en-Anjou (49120)Associations de Chemillé-en-Anjou
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 492S
Activité
foyers pour personnes âgées, maisons de retraite, maisons de retraite médicalisées
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr