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CODELYS

Activité

Projet porté

défendre les intérêts des propriétaires des logements de la Résidence de retraite médicalisée exploitée actuellement en tant qu'EHPAD et située 2 bis rue Michaulane 60460 PRECY sur OISE, de les assister, de les représenter, notamment pour ce qui concerne les conditions de prorogation par l'exploitant actuel ainsi que le choix du nouvel exploitant devant prendre la suite de DomusVi (dans le respect des conditions de l'article 13 et 14) ; Elle aura vis à vis de l'exploitant du fond de commerce la surveillance de la bonne tenue des engagements

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Chemillé-en-Anjou (49120)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W492004048

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 492S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun