Mission
projet fondé entre les adhérents aux présent statuts une association de préfiguration de coopérative locale de services (loi du 10 septembre 1947 ou SCIC) régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, ayant pour titre et dénomination l'atelier de services, ci-après nommée : l'association de préfiguration
Domaines
- groupements professionnels 👉 Mauges Communauté
Commune & Contact
Commune
Montrevault-sur-Èvre (49110)Associations de Montrevault-sur-Èvre
Siège INSEE
PL DE L EGLISE, 49110 MONTREVAULT-SUR-EVREContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 492S
Activité
groupements professionnels
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr