COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET DES EXPLOITANTS AGRRICOLES CONTRE LE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE GESTE

Active Gesté 1982-11-26
M

Mission

s'opposer par tous les moyens legaux au remembrement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Gesté (49600)

Associations de Beaupréau-en-Mauges

Contact

#

Identifiants

RNA
W492003460
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0492002468
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 492S

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr