ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES, FERMIERS ET EXPLOITANTS CONTRE LE REMEMBREMENT Active La Chapelle-Rousselin Défense & Sauvegarde W492003296 Créée en 1980 opposition a cette operation Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège La Chapelle-Rousselin (49120) Identifiants RNAW492003296 HIST.0492002211 Anciennes informations Historique Créée le 23/04/1980, dernière déclaration le 23/04/1980 4 évènements 23/04/1980 Création 23/04/1980 Dernière déclaration 06/05/1980 Publication au Journal Officiel 17/05/2016 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Défense & Sauvegarde Défense & Sauvegarde 024035comités de défense, de sauvegarde Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00 Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.