ASSOCIATION BIO METHANE SEG

Active La Séguinière 2014-05-12
M

Mission

participer au développement du projet de méthanisation situé à la Séguinière en représentant ses adhérents exploitants agricoles souhaitant prendre part à ce projet de méthanisation et ce jusqu'à la création de la société de projet ; financer tout ou partie des études technico-économiques nécessaires visant à l'accompagnement des exploitations agricoles résultant de leurs participations au projet de méthanisation (ex: logistique du retour de digestat, séparation de phase mobile de lisier, etc) ; identifier par l'adhésion des exploitations à l'association les apporteurs de ressources et les repreneurs de digestats ; faire la promotion du projet de méthanisation auprès des exploitations du secteur pouvant être susceptibles d'apporter de la matière ou reprendre du digestat ; mobiliser les données relatives aux exploitations agricoles et nécessaires à la constitution des dossiers et notamment dossier de demande d'autorisation d'exploitation ICPE dossier de demande de permis de construire

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

La Séguinière (49280)

Associations de La Séguinière

Siège INSEE

RUE ABBE CHEAUVEAU, 49280 LA SEGUINIERE

Contact

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Identifiants

RNA
W492003049
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
803781855
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 492S

Activité

représentation d'intérêts économiques sectoriels

ressources naturelles

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr