M
Mission
Cette association est dissoute depuis le 2011-08-21.
oeuvrer a l'etablissement de procedures ayant le double souci de la protection de l'enfant et du respect d'innocence en cas d'accusation de violences sexuelles
Domaines
- justice
@
Commune & Contact
Commune
Drain (49530)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W492002038
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0492004418
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 492S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
justice
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.