Mission
d'agir pour la défense des habitants et riverains du lieu-dit Les Moulins Viau à Blaison Saint Sulpice - D'agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie et la convivialité des habitants et riverains du lieu-dit Les Moulins Viau à Blaison Saint Sulpice, - D'agir pour la défense de leurs intérêts et de leur environnement - D'œuvrer pour le maintien de l'habitat pavillonnaire du quartier, - De s'organiser avec le Comité de quartier pour être de véritables acteurs de la procédure judiciaire ; - De mettre en commun les compétences et les moyens a minima des habitants de la zone concernée par les projets d'urbanisme de leur hameau pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des habitants voire des riverains actuels, anciens et futurs, - D'engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives aux expropriations, et aux nouveaux aménagements et constructions dans le hameau des Moulins Viau ou aux alentours ; Ainsi, l'association peut agir devant les juridictions administratives, et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres, et les intérêts collectifs de ses membres ;
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Loire Layon Aubance
Commune & Contact
Commune
Blaison-Saint-Sulpice (49320)Associations de Blaison-Saint-Sulpice
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 491P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr