POLLENIZ

Active Saint-Étienne-de-Montluc 2019-06-20
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Mission

l'association est dédiée au sanitaire du végétal qui agit dans l'intérêt général en zone rurale comme urbaine.Elle a pour objet essentiel la protection de l'état sanitaire des végétaux et du patrimoine naturel dans l'intérêt public. Elle agit contre les dangers sanitaires, les organismes nuisibles,les espèces émergentes et les espèces exotiques envahissantes qui portent atteinte à la santé des végétaux ou à la santé publique pour la région des Pays de la Loire. La protection de l'état sanitaire des végétaux comprend la protection de l'état sanitaire des végétaux, des produits végétaux, ou des produites destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d’origine végétale. A ce titre, elle réalise ou concourt à la réalisation des mesures de surveillance, de prévention, de lutte, d'inspection et de contrôle des dangers sanitaires, que ceux-ci soient de la responsabilité de l'Etat (mission de service public ) ou non ( mission d'intérêt général)En outre, l'association a pour objet la protection des végétaux contre les dangers sanitaires et les organismes nuisibles dans le cadre la surveillance biologique du territoire au titre de sa qualité d'organisme chargé d'une mission de service publique ( articles l251-1 et 252-2 du code rural et de la pêche maritime - De la protection du patrimoine naturel et de la biodiversité, notamment eu égard aux espèces exotiques envahissantes ( article l411-7 du code de l'environnement )- pour la protection de l'environnement, elle exerce, directement ou par l'intermédiaire de ses membres adhérents, ses activités dans le domaine de la protection de la nature et de la gestion de la faune sauvage, de l'amélioration du cadre de vie, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme, et a pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances. Cette association a aussi pour objet de définir et de coordonner régionalement les orientations sanitaires qu'elles soient politiques, stratégiques et opérationnelles dans l'intérêt public. Elle agit dans le respect de la politique sanitaire régionale définie nationalement par l'Etat. Elle veille au respect des valeurs d'indépendance, d'impartialité, de partage, de professionnalisme, de démarche collective et de cohésion de groupe qu'elle a définies

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

Associations de Saint-Étienne-de-Montluc

Siège INSEE

LE BOIS DE LA NOUE, 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC

Contact

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Identifiants

RNA
W491019475
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
877959064
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 442P

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

NAF : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr