Mission
l'association est dédiée au sanitaire du végétal qui agit dans l'intérêt général en zone rurale comme urbaine.Elle a pour objet essentiel la protection de l'état sanitaire des végétaux et du patrimoine naturel dans l'intérêt public. Elle agit contre les dangers sanitaires, les organismes nuisibles,les espèces émergentes et les espèces exotiques envahissantes qui portent atteinte à la santé des végétaux ou à la santé publique pour la région des Pays de la Loire. La protection de l'état sanitaire des végétaux comprend la protection de l'état sanitaire des végétaux, des produits végétaux, ou des produites destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux dorigine végétale. A ce titre, elle réalise ou concourt à la réalisation des mesures de surveillance, de prévention, de lutte, d'inspection et de contrôle des dangers sanitaires, que ceux-ci soient de la responsabilité de l'Etat (mission de service public ) ou non ( mission d'intérêt général)En outre, l'association a pour objet la protection des végétaux contre les dangers sanitaires et les organismes nuisibles dans le cadre la surveillance biologique du territoire au titre de sa qualité d'organisme chargé d'une mission de service publique ( articles l251-1 et 252-2 du code rural et de la pêche maritime - De la protection du patrimoine naturel et de la biodiversité, notamment eu égard aux espèces exotiques envahissantes ( article l411-7 du code de l'environnement )- pour la protection de l'environnement, elle exerce, directement ou par l'intermédiaire de ses membres adhérents, ses activités dans le domaine de la protection de la nature et de la gestion de la faune sauvage, de l'amélioration du cadre de vie, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme, et a pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances. Cette association a aussi pour objet de définir et de coordonner régionalement les orientations sanitaires qu'elles soient politiques, stratégiques et opérationnelles dans l'intérêt public. Elle agit dans le respect de la politique sanitaire régionale définie nationalement par l'Etat. Elle veille au respect des valeurs d'indépendance, d'impartialité, de partage, de professionnalisme, de démarche collective et de cohésion de groupe qu'elle a définies
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Estuaire et Sillon
Commune & Contact
Commune
Saint-Étienne-de-Montluc (44360)Associations de Saint-Étienne-de-Montluc
Siège INSEE
LE BOIS DE LA NOUE, 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 442P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
NAF : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr