PLAINTE CITOYENNE

Active Trélazé 2016-12-27
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Mission

l'association a pour objet la défense des intérêts des citoyens et la promotion de leurs droits par le Droit devant la justice ; elle vise à leur donner les moyens d'être des acteurs du développement de la démocratie ; elle agit entre autre pour favoriser la transparence des affaires publiques ; pour dénoncer les privilèges réservés à certaines catégories de citoyen ; pour dénoncer les trafics d'influence, d'une façon plus large, pour dénoncer tous types de pratiques abusives contraires à l'intérêt général ; pour dénoncer les atteintes aux principes fondamentaux de la Charte Républicaine, à l'égalité des droits, aux libertés publiques, à l'égalité devant la loi. A cette fin, l'association poursuit l'information, la défense et la représentation des droits et des intérêts matériels et moraux des citoyens, en intervenant notamment en organisant des plaintes groupées et en alertant les pouvoirs publics sur les pratiques illicites, au nom des intérêts dont elle à la charge

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Trélazé (49800)

Associations de Trélazé

Siège INSEE

6 RUE JEAN JAURES, 49800 TRELAZE

Contact

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Identifiants

RNA
W491015226
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
827910902
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 491P

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr