CONTRIBUABLES ANGEVINS ASSOCIES

Activité

Projet porté

défendre les droits et les intérêts collectifs ou individuels des contribuables qui résident à Angers ou dans l'agglomération angevine, en matière de fiscalité, dépenses publiques et toute autre réglementation visant les domaines de gestion communale ou intercommunale ; elle peut intervenir auprès des élus communaux et intercommunaux afin de faire valoir les droits des contribuables. Elle informe les citoyens sur le système fiscal et la gestion des deniers publics et encourage un esprit d'économie dans les dépenses et services publics. Elle peut aussi saisir la justice à l'encontre de faits ou actes réprimendables par la loi ; elle informe les contribuables des éléments administratifs et financiers en sa possession ; elle se dote de tous les moyens utiles à la réalisation de son objet, notamment en termes d'information

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense des contribuables - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 25/03/2016 - Création de l'association
• 25/03/2016 - Dernière déclaration en date de l'association
• 09/04/2016 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 11/04/2016 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W491014884

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 491P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.