GROUPEMENT D'EMPLOYEURS AFFILIES AU RESEAU DES ETABLISSEMENTS DU CNEAP PDL

Activité

Projet porté

mise à disposition de ses membres d'un ou de plusieurs salariés liés au groupement d'employeurs par un contrat de travail dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L 1253-1 et suivants du Code du travail ; il peut également apporter à ses membres une aide ou des conseils en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines ; la mise à disposition vise à titre principal le partage de l'emploi entre plusieurs membres et, à titre secondaire, des missions ponctuelles ; le domaine d'intervention principal du groupement vise tous les emplois dans le secteur de l'enseignement agricole privé et plus spécifiquement le personnel affecté au suivi des apprenants en difficulté et en situation de raccrochage ou décrochage scolaire

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupement d'employeurs - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 20/07/2015 - Création de l'association
• 01/08/2015 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 30/06/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 30/06/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W491014547

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 491P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.