ORGANISATION SANITAIRE AVICOLE ET CUNICOLE REGION PAYS DE LA LOIRE

Active Angers cedex 01 2013-08-01
M

Mission

protection sanitaire des troupeaux des différentes productions concernées (volailles de chair, poulettes et pondeuses de rente et reproductrices, lapins, palmipèdes à foie gras, pigeons, cailles, gibier, autruches) ainsi que des aliments destinés à ces troupeaux ou des denrées alimentaires issues des élevages de ces filières; la mise en oeuvre de toutes les mesures nécessaires y compris pour les basses-cours et oiseaux d'ornements dans les départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée ; fédérer les compétences existantes au sein des filières citées pour assurer l'information et la formation nécessaires à son objet ainsi que pour réaliser les missions de surveillance et de prévention qui pourraient lui être confiées par l'État dans le cadre de certains réseaux ; s'appuyer sur les compétences existantes et internes aux filières concernées et non se substituer aux organisations de productions, groupements, sans leur accord ; possibilité de mettre en place et gérer un fonds spécialement dédié aux actions sanitaires en aviculture et / ou cuniculture ; ce fonds dont les modalités de mise en oeuvre et d'utilisation seront décidées en conseil d' administration, pourra être abondé notamment par des deniers publics ; l'association pourra être amenée à échanger et / ou collaborer avec d'autres associations à vocation sanitaire et / ou adhérer à toute autre structure poursuivant le même objet ; cette association pourra prétendre à une reconnaissance en tant qu' organisme à vocation sanitaire, seule ou au côté d'autres productions, auprès de l'autorité administrative habilitée à cet effet

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Angers cedex 01 (49006)

Associations de Angers

Contact

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Identifiants

RNA
W491013655
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 491P

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

groupements professionnels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr