DEFENSE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU CHEMIN VERT

Active Montreuil-Juigné 1979-05-28
M

Mission

faire valoir les droits legaux des proprietaires

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montreuil-Juigné (49460)

Associations de Montreuil-Juigné

Contact

#

Identifiants

RNA
W491012459
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0491005544
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 491P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr