ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES OU EXPLOITANTS DE TERRE INCLUSES DANS LE PERIMETRE DE REMEMBREMENT DE CORNE Active Corné Locataires & Proprio Agriculture W491012195 Créée en 1976 defense des exploitants Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Corné (49630) Identifiants RNAW491012195 HIST.0491005078 Historique Créée le 21/12/1976, dernière déclaration le 21/12/1976 4 évènements 21/12/1976 Création 21/12/1976 Dernière déclaration 05/01/1977 Publication au Journal Officiel 17/05/2016 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Locataires & Proprio / Agriculture Locataires & Proprio 032520associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement Agriculture 023020associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00 Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.