CAISSE DE RECOUVREMENT DES TRANSPORTS PUBLICS INDEPENDANTS DE M ET L

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2016-07-01

Projet porté

grouper toutes les Entreprises de Transports Publics de Voyageurs indépendants exploitant des services réguliers de Transports de Voyageurs, en vue de : - l'application de la loi du 11-07-1973 et de son décret d'application du 07-11-1974; - Assurer la gestion des gares routières publiques et représenter ses adhérents auprès de villes et des administrations concernées par ces installations; - Défendre par tous moyens appropriés les intérêts moraux et professionnels des adhérents et de les reprensenter auprès de tous organismes publics ou privés ; - D'étudier toute question et d'émettre toute suggestion à caractère professionnel en rapport avec l'activité de ses adhérents et de communiquer tous renseignements, études ou documentations nécessaires à cette activité ; - D'entreprendre et réaliser toutes actions destinées à promouvoir les lignes du réseau dans lequel CARTRANS exploite une gare routière. D'une façon générale, cette association a pour objet l'exploitation des gares routières de voyageurs, la défense et la

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• caisses de retraite, de prévoyance, de pensions - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 22/05/1975 - Création de l'association
• 25/06/1975 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 01/07/2016 - Déclaration de dissolution de l'association
• 28/07/2016 - Dernière déclaration en date de l'association
• 13/08/2016 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W491012091

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0491004820

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 491P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun