COMITE D'ACTION POUR LA SAUVEGARDE DE LA SANTE AUX NIVEAUX DEPARTEMENTAL ET REGIONAL Active Sainte-Gemmes-sur-Loire Santé Usagers services publics W491009442 Créée en 1990 defense et sauvegarde du systeme de sante Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) Identifiants RNAW491009442 HIST.0491008597 Historique Créée le 16/01/1990, dernière déclaration le 16/01/1990 4 évènements 16/01/1990 Création 16/01/1990 Dernière déclaration 07/02/1990 Publication au Journal Officiel 29/09/2010 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Santé / Usagers services publics Santé 017000santé Usagers services publics 023001usagers de services publics Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00 Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.