ASSOCIATION DE DROIT RURAL GRAND OUEST Active Loire-Authion Défense & Sauvegarde Agriculture W491009199 Créée en 1990 etudier toutes questions de droit rural Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Loire-Authion (49140) Identifiants RNAW491009199 HIST.0491008913 Historique Créée le 12/10/1990, dernière déclaration le 12/07/2023 4 évènements 12/10/1990 Création 31/10/1990 Publication au Journal Officiel 12/07/2023 Dernière déclaration 25/07/2023 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Défense & Sauvegarde / Agriculture Défense & Sauvegarde 024035comités de défense, de sauvegarde Agriculture 023020associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.