RESE@U NOTAIRES

Dissoute Angers 2010-09-16
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2018-11-15.

promouvoir la négociation en réseau de biens à vendre qui constitue une des activités traditionnelles du notaire conformément à l'arrêté de Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la justice,en date du 27 mai 1982,annexé au règlement national/règlement inter-cours approuvé par arrêté de Madame le Garde des Sceaux,Ministre de la justice et des libertés en date du 24 décembre 2009 (JO du 16 janvier 2010)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Angers (49100)

Associations de Angers

Siège INSEE

19 RUE CHEVREUL, 49000 ANGERS

Contact

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Identifiants

RNA
W491009099
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
529056517
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 491P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.