COMITE DE DEFENSE V.CONSEIL Active Angers Consommateurs W491008985 Créée en 1991 defense des victimes de sedriv.conseil Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Angers (49045) Identifiants RNAW491008985 HIST.0491009102 Historique Créée le 13/02/1991, dernière déclaration le 13/02/1991 4 évènements 13/02/1991 Création 13/02/1991 Dernière déclaration 27/02/1991 Publication au Journal Officiel 13/09/2010 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Consommateurs Consommateurs 023002mouvements de consommateurs Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00 Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.