Mission
organisation d'une manifestation à caractère festif et à prix libre dans le cadre de la pratique amateur de la culture techno regroupant plusieurs soundsystems. Cette manifestation s'inscrit dans le cadre de la loi de l'article 23-1 de la LOPS du 21 janvier 1995, introduit par la loi du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne et le décret du 3 mai 2002, modifié par le décret du 23 mars 2006 et fera l'objet d'une déclaration en préfecture
Domaines
- activités festives (soirées.) 👉 Angers Loire Métropole
Commune & Contact
Commune
Angers (49000)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 491P
Activité
activités festives (soirées.)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr