JUSTICE SANS FRONTIERES

Active Daumeray 1997-01-24
M

Mission

etude,conseil defense des problemes d'injustice

Domaines

  • comités de défense, de sauvegarde
  • maisons du droit, accès au droit
@

Commune & Contact

Commune

Daumeray (49640)

Associations de Daumeray

Contact

#

Identifiants

RNA
W491007103
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0491011402
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 491P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

comités de défense, de sauvegarde

maisons du droit, accès au droit

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr