ETAT DE DROIT

Active Angers 1997-06-23
M

Mission

lutter contre les discriminations fondees sur l'origine et de sou-tenir les personnes victimes de ces discriminations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Angers (49000)

Associations de Angers

Siège INSEE

20 RUE CHATEAU GONTIER, 49000 ANGERS

Contact

#

Identifiants

RNA
W491006992
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
414360354
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0491011559
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 491P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

association pour la défense de droits de minorités

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr