COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DES PAYS DE LA LOIRE

Active Les Sables-d'Olonne 2010-03-22
M

Mission

assurer au niveau de la Région des Pays de la Loire, la représentation, la coordination, le développement et la promotion des activités et des projets des cinq associations départementales des commissaires enquêteurs affiliés à la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) ; dans ce cadre, l'association apporte son soutien aux commissaires enquêteurs auprès des acteurs institutionnels régionaux

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Les Sables-d'Olonne (85100)

Associations de Les Sables-d'Olonne

Siège INSEE

3 ALLEE DES HIRONDELLES, 72230 RUAUDIN

Contact

#

Identifiants

RNA
W491006377
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
828226274
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 853S

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr