ASSOCIATION AU SERVICE DE LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES MAJEURS 49

Active Angers Cedex 01 1998-06-12
M

Mission

gestion de mesures de protection des majeurs confiée par le Juge des Tutelles (tutelle, curatelle, de la sauvegarde de justice, accompagnement judiciaire). Toutes actions se rattachant à la gestion d'un service tutélaire, e.g. la gestion d'un service de tutelles et curatelles d'État, et l'exercice de tutelle ad hoc. Le soutien et l'information des tuteurs familiaux, la réalisation de mesures d'investigations sous formes d'enquêtes sociales, la gestion de mandat ah doc, l'accompagnement vers l'inclusion des publics fragiles et le développement de toutes actions de partenariat en lien avec cet objet. Élaboration, réalisation, coordination et suivi de programmes et de projets visant à développer les rapports entre le système judiciaire, les citoyens et le tissu associatif associé à la justice.

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Angers Cedex 01 (49010)

Associations de Angers

Siège INSEE

8 SQUARE FRANCOIS TRUFFAUT, 49000 ANGERS

Contact

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Identifiants

RNA
W491005237
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
420111395
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0491011941
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 491P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr