Mission
gestion de mesures de protection des majeurs confiée par le Juge des Tutelles (tutelle, curatelle, de la sauvegarde de justice, accompagnement judiciaire). Toutes actions se rattachant à la gestion d'un service tutélaire, e.g. la gestion d'un service de tutelles et curatelles d'État, et l'exercice de tutelle ad hoc. Le soutien et l'information des tuteurs familiaux, la réalisation de mesures d'investigations sous formes d'enquêtes sociales, la gestion de mandat ah doc, l'accompagnement vers l'inclusion des publics fragiles et le développement de toutes actions de partenariat en lien avec cet objet. Élaboration, réalisation, coordination et suivi de programmes et de projets visant à développer les rapports entre le système judiciaire, les citoyens et le tissu associatif associé à la justice.
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Angers Loire Métropole
- accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique 👉 Angers Loire Métropole
Commune & Contact
Commune
Angers Cedex 01 (49010)Siège INSEE
8 SQUARE FRANCOIS TRUFFAUT, 49000 ANGERSContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 491P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr