ASSOCIATION SAINTE-ANNE-IRCOM

Active Les Ponts-de-Cé 1983-06-09
M

Mission

promotion et gestion de la formation professionnelle initiale et continue (formation initiale tel que le prévoit l'article D122 du code de l'éducation, contrat de professionnalisation tel que le prévoit l'article 6325 du code de travail, contrat d'apprentissage tel que le prévoit l'article 6231-5 du code du travail et la formation conventionnée tel que le prévoit l'article L900-1 du code de travail ainsi que tous les dispositifs de financement relatifs à la formation) de la formation universitaire et de l'enseignement supérieur en général. Elle pourra fournir des prestations de conseil ou des supports dans ses domaines de compétence pour lesquels elle intervient dans le cadre de l'enseignement ou de la formation professionnelle. A cet effet, l'association pourra acquérir, construire, prendre ou donner à bail, tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet. Elle pourra gérer, directement ou indirectement, les organismes de formation ou de recherche et les services utiles à son personnel ainsi qu'aux étudiants et aux stagiaires en formation.Elle pourra en outre venir en aide à ceux qui seraient défavorisés parle le moyen d'un fond de solidarité en accordant des bourses, des exemptions de frais de scolarité ou toute autre espèce d'aide

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Les Ponts-de-Cé (49130)

Associations de Les Ponts-de-Cé

Siège INSEE

23 RUE EDOUARD GUINEL, 49130 LES PONTS-DE-CE

Contact

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Identifiants

RNA
W491000042
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
329491476
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0491006503
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-01-30
  • Ancien titre : ASSOCIATION SAINTE ANNE
  • Nouveau titre : ASSOCIATION SAINTE-ANNE-IRCOM
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 491P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

éducation formation

organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur

NAF : Formation continue d'adultes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr