le groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition auprès de ses membres d'un ou plusieurs salarié (s) liés au groupement par un contrat de travail ; Le groupement d'employeurs ne peut effectuer d'opération à but lucratif ;
Commune
Saint-Paul-le-Froid (48600)
Domaines
groupement d'employeurs
organisation de professions (hors caractère syndical)
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Création
Lieu de declaration :
Département : 48
Préfecture : Lozère
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202400501138
Numéro de l'annonce : 1138
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W482005990
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 482P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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les démarches nécessaires.
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