LES SPANQUÉS

Activité

Projet porté

défense des intérêts et des droits des personnes et foyers assujettis à des spanc ( services publics d'assainissement non collectif ) et/ ou à des services de délivrance d'eau potable, et de la promotion d'une gestion démocratique, soutenable et équitables des services; elle agit sur le territoire de la communauté de communes Terre de Randon, sur celui des com com issue de la fusion de celle-ci, sur celui enfin de l'entité supra communautaire à la quelle la com com délègue le cas échéant les compétences relatives à l'assainissement non collectif et à l'eau potable

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• usagers de services publics - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 22/04/2016 - Création de l'association
• 22/04/2016 - Dernière déclaration en date de l'association
• 21/05/2016 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 23/05/2016 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W482002085

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 482P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun