COMITÉ DE VIGILANCE CHANAC/ENVIRONNEMENT

Activité

Mission

protéger, conserver et de restaurer les espaces, ressources, milieu et habitats naturels, les espèces végétales et animales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les sols, les sites, les paysages; de lutter contre les pollutions et les nuisances, en considérant leur impact sur la santé humaine et le cadre de vie et d'une manière générale d'agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme ainsi que d'ester en justice dans le cadre de son objet social devant l'ensemble des juridictions ainsi que la défense de ses membres;elle exerce son action sur la commune de Chanac et sur le territoire de la communauté de communes dont Chanac fait partie; elle exerce également son action à l'égard de tout fait et notamment de fait de pollution qui, bien que né éventuellement en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l'environnement de la commune précitée ; ses actions sont empreintes d'un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles

Commune

Chanac (48230)

Domaines

  • espaces naturels

  • comités de défense, de sauvegarde

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W482001825

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 482P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.