DEFENSE CITOYENNE DE L'ENVIRONNEMENT

Activité

Mission

respect de l'esprit dicté par le comportement citoyen exemplaire ; il convient de respecter et de faire respecter, par tous moyens légaux, avec l'assistance des pouvoirs publics le cas échéant, la sécurité, la salubrité et la tranquilité publiques sur le site du village de Laubarnès commune du Cheylard- l'Evêque et de ses environs immédiats, en préservant son environnement naturel par l'application de la législation contre les nuisances des constructions non-conformes aux textes, ou dépôts d'objets ou installations d'engins en infraction à la législation ou simplement de nature à provoquer pollution, défiguration, destruction de tout ou partie du paysage naturel du site visé, occasionnant ainsi une réelle gêne pour les riverains

Commune

Cheylard-l'Évêque (48300)

Domaine

  • comités de défense, de sauvegarde

Contact

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Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W482000703

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 482P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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