ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE (ATL)

Activité

Mission

assurer l'exercice de toute mesure de protection de personne en situation de handicap, dont une altération, soit de leurs facultés mentales, soit de leurs facultés corporelles sont de nature à empêcher l'expression de leurs volontés et les mettent dans l'impossibilité de pourvoir seul à leurs intérêts ; assurer plus généralement toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du Titre XI du code civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; exercer tous mandats au profit de personnes dont la santé et la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources notamment dans le cadre du code de l'action sociale et familiale ; créer, exercer, organiser, participer à la gestion de services relevant du secteur social et médico-social et de tout autre service, groupement, organisation non lucratifs dont l'objet sera jugé conforme aux valeurs de l'association ; lutter contre les discriminations notamment en exerçant les actions en justice qui naissent de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 en faveur de la victime d'une discrimination

Commune

Mende (48000)

Domaine

  • aide sociale aux personnes en situation de handicap

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • Visitez le site web déclaré au waldec par l'association : www.tutelle-lozere.com
  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W482000681

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0482001621

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 482P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : dernière date publication enregistrée :1978-12-22

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.