ASSOCIATION DES IRRIGANTS DU HAMEAU DE LA BROUSSE

Activité

Projet porté

mise en place d'une gestion collective pour les prélèvements d'eau réalisés à des fins d'irrigation de terres agricoles et d'abreuvement sur le hameau de la brousse, commune de pont de montvert sud mont Lozère, dans le département de la Lozère; l 'organisation de la gestion collective pour les prélèvements d'eau par les utilisateurs propriétaires ou locataires des parcelles à irriguer ou pour l'abreuvement; la gestion des autorisations relatives aux prélèvement de l'eau; la gestion de l'utilisation en commun des installations ainsi que de leur entretiens, leurs réparations et modifications éventuelles; assurer les relations avec les personnes, services et structures chargées de la gestion et de la protection des eaux et des milieux aquatiques; la défense des intérêts des irrigants et éleveurs, de l'environnement et de la préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des activités de montagne; la mise en oeuvre de tous les moyens et actions utiles à la réalisation par l'Association de son objet, y compris par la possibilité d'ester en justice

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• préservation du patrimoine - Les associations de ce domaine dans le département

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 30/12/2019 - Création de l'association
• 30/12/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 22/02/2020 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 25/02/2020 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W481004035

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 481S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.