apport, location, achat, appropriation ou construction d'immeubles affectés à des oeuvres à but social, charitable, éducatif, culturel ; exploitation desdits immeubles ou leur utilisation aux fins ci-dessus
Commune
Florac trois Rivières (48400)
Domaines
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : l'association a pour objet:- l'organisation de concours de belote, de lotos, de kermesses, ou de repas dans les locaux - la location de la salle affectée à des œuvres à but social, charitable, éducatif, culturel-l'exploitation de la salle pour utilisation aux fins ci-dessus
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 48
Préfecture :
Sous Préfecture : Florac
Identifiant annonce : 202500410879
Numéro de l'annonce : 879
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W481000672
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0481000205
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 481S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03