COLLECTIF POUR L'ASSAINISSEMENT DE SALIÈGES

Active Bédouès 2013-09-25
M

Mission

réaliser et gérer un système collectif d'épuration et d'épandage des eaux usées

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bédouès (48400)

Associations de Bédouès-Cocurès

Contact

#

Identifiants

RNA
W481000600
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 481S

Activité

pollutions, assainissement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr