OBSERVATOIRE INDÉPENDANT DE LA CONFORMITÉ NUMÉRIQUE ET DE LA PROTECTION DES MINEURS

Active Calignac 2025-10-30
M

Mission

observer analyser et prévenir les dérives numériques touchant la protection des mineurs ; assurer une veille indépendante sur la conformité des pratiques en ligne ; produire des rapports éthiques et techniques destinés aux institutions publiques et aux plateformes numériques ; promouvoir une culture numérique responsable et le respect des droits fondamentaux ; coopérer avec les autorités françaises européennes et internationales dans le cadre de missions d'éthique et de conformité

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Calignac (47600)

Associations de Calignac

Siège INSEE

107 ROUTE D'ASTAFFORT, 47600 CALIGNAC

Contact

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Identifiants

RNA
W474004852
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
993616531
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Création 2025-10-30
Télécharger l'annonce Lien permanent
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 474S

Activité

interventions sociales

NAF : Programmation informatique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr