Mission
respecter l'ensemble des articles définis par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association organiser et de développer, dans le cadre du projet d'éducation physique et sportive de l'établissement, la pratique d'activités physiques et sportives au profit des enfants et adolescents des deux sexes, accueillis pour recevoir un traitement et une éducation appropriés à leur état ; proposer aux enfants et adolescents, dont les parents le souhaitent, un programme régulier d'entraînement sportif dans la (ou les) discipline (s) de leur choix, afin de les préparer aux rencontres sportives officielles organisées par la fédération française du sport adapté (ffsa) à tous les niveaux de programmation (départemental, régional, national, international) ; permettre à ses jeunes membres, grâce au sport pratiqué dans un cadre officiel et reconnu, une mise en exercice de leurs capacités physiques, mentales et sociales et donc de leur ouvrir de plus larges perspectives pour une meilleure intégration sociale ; favoriser l'apprentissage de l'initiative et de la responsabilité, de la citoyenneté en invitant ses jeunes membres à prendre une part active au fonctionnement de l'association sportive ; encourager dans les établissements spécialisés de même type existant dans le département, la création d'associations sportives sport adapté sa durée est illimitée ; elle a son siège dans l'établissement précité ; toutes discussions ou manifestations étrangères aux buts de l'association y sont interdites ; toute discrimination dans l'organisation et la vie de l'association est proscrite ;
Domaines
- associations multisports scolaires ou universitaires 👉 Confluent et des Coteaux de Prayssas
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Commune
Aiguillon (47190)Siège INSEE
35 COURS ALSACE LORRAINE, 47190 AIGUILLONContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Ancien titre : EN AVANT CAZALA
- Nouveau titre : EN AVANT CONFLUENT
- Nouvel objet : respecter l'ensemble des articles définis par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association organiser et de développer, dans le cadre du projet d'éducation physique et sportive de l'établissement, la pratique d'activités physiques et sportives au profit des enfants et adolescents des deux sexes, accueillis pour recevoir un traitement et une éducation appropriés à leur état ; proposer aux enfants et adolescents, dont les parents le souhaitent, un programme régulier d'entraînement sportif dans la (ou les) discipline (s) de leur choix, afin de les préparer aux rencontres sportives officielles organisées par la fédération française du sport adapté (ffsa) à tous les niveaux de programmation (départemental, régional, national, international) ; permettre à ses jeunes membres, grâce au sport pratiqué dans un cadre officiel et reconnu, une mise en exercice de leurs capacités physiques, mentales et sociales et donc de leur ouvrir de plus larges perspectives pour une meilleure intégration sociale ; favoriser l'apprentissage de l'initiative et de la responsabilité, de la citoyenneté en invitant ses jeunes membres à prendre une part active au fonctionnement de l'association sportive ; encourager dans les établissements spécialisés de même type existant dans le département, la création d'associations sportives sport adaptésa durée est illimitée ; elle a son siège dans l'établissement précité ; toutes discussions ou manifestations étrangères aux buts de l'association y sont interdites ; toute discrimination dans l'organisation et la vie de l'association est proscrite ;
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 471P
Activité
associations multisports scolaires ou universitaires
NAF : Activités de clubs de sports
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr