GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA LEMANCE

Active Cuzorn 2023-06-15
M

Mission

mettre à la disposition de ses membres des salariés liés à l'association par un contrat de travail conformément aux articles L 1253-1 et suivants du code du travail ; Les modalités du service rendu par l'association à ses membres font l'objet d'un règlement intérieur ; l'association n'effectue que des opérations à but non lucratif ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cuzorn (47500)

Associations de Cuzorn

Siège INSEE

PLACE DE LA MAIRIE, 47500 CUZORN

Contact

#

Identifiants

RNA
W473006025
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
924232119
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 473S

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr