Mission
protection de l'environnement, de l'identité des paysages, du patrimoine régional et des terres agricoles fertiles du département du Lot et Garonne et plus particulièrement de la commune de Trémons (47140) ainsi que des communes environnantes ; protection des populations locales contre toutes atteintes, nuisances et dangers visuels, sonores, invisibles et inodores ; promotion et soutien des principes du développement durable entérinés dans le droit français ; promotion et soutien des principes de la Convention Européenne du Paysage et de la Charte de l'Environnement, entérinés dans le droit français ; promotion de la maîtrise de l'énergie et de la consommation énergétique ; s'opposer à toute installation de complexes solaires et/ou industriels sur des terres agricoles exploitables
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Fumel Vallée du Lot
Commune & Contact
Commune
Trémons (47140)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 473S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr