ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE SAINT SYLVESTRE SUR LOT

Activité

Mission

représenter les commerçants artisans et prestataires de services de st sylvestre sur lot auprès des administrations, collectivités ; agir par toutes formes appropriées en matière commerciale et veiller à l'application des lois d'urbanisme commercial et de ventes soumises à réglementation ; défendre les intérêts communs de ses adhérents ; s'opposer par les moyens légaux aux actes de concurrence déloyale ; réaliser des animations et mettre en oeuvre les moyens de leur réalisation ;

Commune

Saint-Sylvestre-sur-Lot (47140)

Domaine

  • associations pour la représentation d'artisans, de commerçants

Contact

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Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W473006001

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 473S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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