ASSOCIATION DU CONSEIL DE QUARTIER N°4 SAINT SULPICE

Active Villeneuve-sur-Lot 2022-11-18
M

Mission

son action s'inscrit dans un contrat de quartier élaboré en codécision avec la ville de Villeneuve-sur-Lot, cosignataire de ce contrat ; l'association s'engage, dans le cadre de son objet, à identifier les besoins de la population et à être force de propositions, en accord avec le projet de territoire défini par l'Agglomération et la Ville ; elle participe avec la ville au suivi et à l'évaluation annuelle du contrat de quartier

Domaines

  • comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale 👉 Grand Villeneuvois
@

Commune & Contact

Commune

Villeneuve-sur-Lot (47300)

Associations de Villeneuve-sur-Lot

Siège INSEE

68 LA GRACE, 47300 VILLENEUVE SUR LOT

Contact

#

Identifiants

RNA
W473005947
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
922962584
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 473S

Activité

comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr