GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FRUITS DU SUD-OUEST EN BIODYNAMIE

Active La Sauvetat-sur-Lède 2022-07-26
M

Mission

cette association a pour objet dans le cadre des lois et conventions en vigueur : de regrouper des entreprises quelle que soit leur forme juridique, couvertes par la Convention Collective du 12 juillet 1983 applicable aux exploitations agricoles de Lot-et-Garonne en vue de l'embauche de salariés qui seront mis à la disposition des entreprises adhérentes dans les conditions prévues par les articles 46 à 48 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

La Sauvetat-sur-Lède (47150)

Associations de La Sauvetat-sur-Lède

Siège INSEE

3138 ROUTE DE BEAUREGARD, 47150 LA SAUVETAT-SUR-LEDE

Contact

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Identifiants

RNA
W473005908
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
918068420
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 473S

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr