GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CAPY ENVIRONNEMENT

Active Monflanquin 2017-12-20
M

Mission

mettre à disposition de ses membres un ou plusieurs salariés ; lesdits salariés sont liés au groupement par un contrat de travail ; Ces opérations sont à but non lucratif, ce faisant le groupement n'exerce pas d'activité commerciale, met ses salariés à la seule disposition de ses membres et en aucun cas auprès d'entreprises extérieures ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Monflanquin (47150)

Associations de Monflanquin

Siège INSEE

LD LA TUQUE, 47150 MONFLANQUIN

Contact

#

Identifiants

RNA
W473002493
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
837558527
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 473S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr