Mission
étude des intérêts individuels et collectifs des propriétaires acquéreurs de parcelle en bordure du Lot, et de façon plus générale, des personnes ayant leur domicile sur les rives du Lot, ainsi que des moyens de défense de ces intérêts, l'exercice de tous actes propres à assurer cette défense, tels que démarches auprès des particuliers, interventions auprès des Pouvoirs Publics, exercice des actions en justice ainsi que toutes opérations ayant pour but la représentation et la défense des droits que confèrent auxdites personnes leurs titres de propriété sur le lotissement
Domaines
- représentation d'intérêts régionaux et locaux 👉 Lot et Tolzac
Commune & Contact
Commune
Pinel-Hauterive (47380)Associations de Pinel-Hauterive
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 473S
Activité
représentation d'intérêts régionaux et locaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr