Mission
groupr des propriétaires fonciers de la commune de Montauriol et des commmunes limitrophes. Ces propriétaires adhérents possesseurs de terrains, cedent leur droit de chasse au profit de la société s'ils sont chasseurs, ils pourront chasser sur les terrais cédés à la société. La société prendra à sa charge la protection, le repeuplement et l'élevage du gibier, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage du braconnage et l'exploitation de la chasse
Domaines
- chasse 👉 Bastides en Haut Agenais Périgord
Commune & Contact
Commune
Montauriol (47330)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 473S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr